Vente de la Verrerie de Boucard en 1781

Le 30 Mars 1781,devant maître Pierre Lefailt, notaire à Jars et Boucard, est passé l'acte de vente suivant.

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Fut présent Sieur François Pietton¹, propriétaire

de la Verrerie de Boucard, y demeurant paroisse dudit lieu².

Lequel a volontairement reconnu avoir vendu, cédé, quitté,

transporté et délaissé, et par ces présentes vend, cède,

quitte, transporte et délaisse dès maintenant et pour toujours

avec promesse de garantie de tous troubles, dettes,

hypothèques, évictions et autres empêchements généralement

quelconques aux peines de tous dépens, dommages et

intérêts sauf des charges cy-après au Sieur Melchior

Schmid, propriétaire de la Verrerie de Miellin, y demeurant

paroisse de Servance³, tant pour lui que pour Sieur Claude

Joseph Schmid son frère auquel il a promis et s’est obligé

faire ratifier ces présentes toutes fois et grantes aux

peines de droit, ledit Sieur Melchior Schmid présent

et acceptant tant pour lui que pour sondit frère, leurs

hoirs⁴ et ayant cause.

Primo le terrain concédé audit sieur vendeur par

Jean Alaberte, concierge du château de Boucard pour et

au nom de la Dame du Pezeau, Dame de la Seigneurie

par acte reçu le notaire soussigné le onze Aoust mil sept

cent soixante dix sept, contrôlé et insinué⁵ à Jars

le lendemain par Decencière ; tout ainsi que ledit

terrain est circonscript par ledit acte dans lequel est

actuellement construite une maison de maître, une

halle dans laquelle est un four à bouteilles aux

environs de laquelle halle sont deux corps de

bâtiments pour logements d’ouvriers, cendriers, four

à poter, écuries, magasin, forges et généralement tout

ce qui est compris dans ledit canton de terrain concédé

sans réserves.

Notes:

1- François Piét(t)on (1718-1785) était un maître-verrier originaire de Lorraine. Il mourut à Ivoy le Pré.

2- Jusqu’en 1847, la paroisse, puis commune du Noyer s’appelait Boucard.

3- Servance : commune du département de la Haute-Saône.

4- Hoirs : héritiers.

5- Insinuation. Forme d’acte notarié. Voir ici.

Situation de la Verrerie de Boucard sur la carte IGN

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Secondement le privilège accordé audit Sieur

Pietton pour l’établissement de laditte Verrerie suivant

l’arrêt du Conseil du onze Aoust mil sept cent

soixante dix huit, collationné signé Massu greffier.

Troisièmement toutes les marchandises qui se

trouvent actuellement fabriquées à ladite Verrerie,

comprises celles qui se trouvent en magasin au port

de St-Thibault, et celles qui ont été vendues et

livrées depuis le vingt et un du courant, tous les

approvisionnements actuellement existants à ladite Verrerie,

toutes les ustensiles nécessaires à ladite Verrerie et qui

s’y trouvent aussi existantes, celles de ladite forge,

les chevaux et charrettes servant au besoin de ladite Verrerie

même une jument de main, les meubles servant aux

ouvriers de ladite Verrerie, et tous autres ustensiles et

meubles sans réserve, sinon ceux à l’usage du ménage

dudit Sieur Pietton qu’il se réserve expressément.

Est compris aussi en la présente vente environ

cent cordes de bois de rebut qui existe au Bois de

la Thuilerie, les régales appartenant audit vendeur

qui sont au Grand Bois de Boucard, bois de

charpente, aissis⁶ et lattes carrées conduits sur

place, dont et du tout les parties feront état entre

elles à la première réquisition l’un de l’autre.

A la charge par ledit Sieur acquéreur payer

et acquitter à l’avenir les cens⁷ et rentes⁸ seigneuriales

dues sur ledit terrain concédé à ladite Seigneurie de

Boucard.

Plus deux rentes⁹ constituées l’une de

cinquante cinq Livres par an, et l’autre de vingt neuf Livres

onze Sols dix Deniers, chacun an dues au notaire

soussigné ou quoi que ce soit au Sieur Balthazar Gressin

de Montcenis¹⁰ à cause de Dame Solange Lefailt son

épouse, créées par ledit Sieur vendeur par acte reçu Lesage

et Laugier, notaires royaux les quatre Mars mil sept

cent soixante dix neuf et seize Aoust mil sept cent

quatre vingt.

Plus l’intérêt d’une somme de quinze cent Livres

dues aux Dames religieuses hospitalières de la ville

d’Aubigny sur Nère, et de faire en sorte que des

principaux¹¹ et arrérages¹² du tout ledit Sieur vendeur ne

soit inquiété ni recherché pour l’avenir.

Cette vente faite outre les charges susdites

moyennant la somme de trente sept mille huit cent

huit Livres dix sols, sur laquelle ledit Sieur vendeur

a présentement délégué celle de vingt trois mille deux

cent quatre vingt quatorze Livres un Sol neuf Deniers,

envers les créanciers énoncée dans l’acte d’atermoiement¹³

reçu ledit Laugier notaire le vingt Février dernier,

contrôlé à la Chapelle le quatre du courant par

Levassor, de laquelle somme de vingt trois mille deux

cent quatre vingt quatorze Livres un Sol neuf Deniers

ledit Sieur acquéreur a promis et s’est obligé faire

l’acquittement dans le temps porté audit acte et de

faire en sorte que ledit Sieur vendeur n’en soit inquiété

ni recherché aux susdites peines. Et sans

intérêts jusqu’auteurs limité par le présent acte.

Notes:

6- Aissis : tuile en bois (bardeau)

7- Cens. Forme d’impôt qui matérialise l’assujettissement à une seigneurie

8- Rente seigneuriale. Initialement un loyer perpétuel dû à un seigneur en échange de la mise à disposition d’un bien foncier. Jamais réévalué, son montant était généralement devenu symbolique en cette fin de 18^ème siècle.

9- Rente (simple) : forme d’emprunt, soit à terme fixe, soit perpétuel. Le taux était en général de 5% par an.

10- Balthazar Gressin de Montcenis (1753-1784) était arpenteur-juré au baillage de Concressault. Issu d’une famille d’officiers seigneuriaux de Sens-Beaujeu, il avait épousé en 1780 au Noyer Solange Lefailt (1755-1825), fille de Pierre Lefailt, notaire chez qui a été passé cet acte.

11- Le principal d’une rente est le capital emprunté.

12- Arrérages : impayés.

13- L'atermoiement est un terme juridique désignant le fait de retarder ou de différer une action, une décision ou une obligation dans le temps.

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Plus de payer aux #°¹⁴en l’acquit dudit Sieur

vendeur au Sieur Bugeon de la Séraude, maître

de la Forge de Corbançon¹⁵ la somme de neuf mille

neuf cent Livres qui lui est due pour argent prêté, et

ce dans cinq ans à compter du vingt Février dernier

et sans intérêts jusqu’audit terme, à quoi ledit Sieur

vendeur s’oblige de faire convertir ledit St Bugeon

à peine d’être responsable en son propre et privé nom

des dits intérêts et de tous évènements qui pourraient

arriver, des poursuites que pourrait faire ledit Sr

Bugeon contre ledit Sieur acquéreur avant ledit terme

de cinq ans. Sans la présente condition, la présente vente

n’eut lieu.

Toutes les sommes ci-dessus déléguées montent

ensemble à celle de trente trois mille cent quatre vingt

quatorze Livres un Sol neuf Deniers qui, levées sur celle

susdite de trente sept mille huit cent guit Livres dix

Sols prix de la présente vente reste à payer celle

de quatre mille six cent quatorze Livres huit Sols

trois Deniers que ledit Sieur acquéreur a promis et

s’est obligé payer dans le courant du mois prochain

aux peines d’exécution &^a une exécution &^a.

Laquelle somme ledit Sieur vendeur a déclaré vouloir

employer en l’acquis d’autres créances non spécifiées

au présent acte, et desquelles il a promis de bonne foy

en rapporter quittance et décharge audit Sieur

acquéreur pour sa tranquillité.

Et outre cette vente est encore faite sous la réserve de

la part dudit Sieur vendeur de la somme de six cent Livres

de rente viagère pendant sa vie, et jusqu’à son décès, payable

de la part dudit Sieur acquéreur d’année en années dont il a

promis et s’est obligé faire et commencer le premier

paiement audit Sieur vendeur aujourd’hui un an

et dudit jour d’an en an jusqu’au décès dudit Sieur vendeur

à peine après chacun terme payé d’y être icelui acquéreur

contraint par saisie exécution de ses biens meubles et

immeubles présents et à venir une exécution non

cessante pour l’autre et de tous dépens, dommages et

intérêts et avenant le décès dudit Sieur vendeur icelle rente

demeurera éteinte et amortie, et ledit acquéreur quitte

et libéré d’icelle, pour sûreté de tout ce que dessus, le

dit acquéreur y a spécialement attesté et hypothéqué

les objets compris au présent acte généralement

tous ses biens présents et à venir sans que la généralité

ni la spécialité puissent déroger ni préjudicier l’une

à l’autre, desquels objets susvendus ledit vendeur

s’est présentement dessaisi et dévêtu au profit dudit

sieur acquéreur qui demeure de ce jourd’hui saisi

et en entre en jouissance de ce dit jour, et ont les

parties déclaré de ce que dessus il y a en

immeubles pour la somme de dix mille Livres censif¹⁶

dudit Boucard et en roture¹⁷, et le surplus meubles et

effets, et a ledit Sieur vendeur présentement remis au #°

Car ainsi &^a promettant &^a

obligeant &^a renonçant &^a

fait et passé au château de Boucard paroisse

dudit et présent le notaire en la Seigneurie du

dit roy pardevant le notaire royal en Berry au

ressort de Concressault à la résidence de Jars soussigné

en présence de Jean Alaberte, concierge dudit château

et d’Edme Aupépin, sergent, demeurant paroisse

Notes:

14- le signe # renvoie en principe à un ajout porté dans la marge ou en fin de page ou d’acte ; il est suivi d’un numéro d’ordre (ici, le zéro). Cependant, il n’y a aucun ajout ici.

15- Corbançon : forge située à Mézières en Brenne (36)

16- Censif : circonscription où se paie le cens ; ici la seigneurie de Boucard.

17- Roture : Condition de quelqu'un (roturier) ou d'un bien qui n'est pas noble.

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dudit Boucard, témoins qui ont signé ainsi

avec lesdites parties province de Franche

Comté, et celles y destinées qui n’y sont pas

encore conduites. Audit Sieur acquéreur les titres

ci-dessus relatés dont décharge #° en déduction du

dit prix principal.

Signatures

Aupépin              Alaberte              Piéton

Schmid

Lefailt notaire

François Piéton avait acheté le terrain à Dame Jacqueline du Pezeau, Dame de Boucard, en 1777 dans le but d'y construire une verrerie. Poursuivie par la malchance (tempête, incendies), la verrerie ne fonctionnera qu'à peine un mois, en Décembre 1778, et il fallut attendre l'arrivée de Melchior Schmid pour assister à sa remise en état et son redémarrage. Elle ne fonctionnera que jusqu'en 1798, produisant principalement des bouteilles de verre noir.

N'en reste aujourd'hui que la maison d'habitation du maître-verrier, et quelques ruines, correspondant probablement aux logements des ouvriers.